| prélime | Enquête préliminaire, dite d'initiative ; agir en préliminaire, càd à la demande du parquet, avant qu'un juge ne délivre une CR |
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| fréquence | 003 |
Enquête préliminaire, dite d'initiative ; agir en préliminaire, càd à la demande du parquet, avant qu'un juge ne délivre une CR
Entrée relevée dans ces sources (sauf erreur) :
Contraction d'enquête préliminaire (Michel Alexandre) /
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