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Cour de cassation
Apocope (George, FM48) /
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Cour de cassation
Apocope (George, FM48) /
2002
la Cour des européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir refusé à l'ancien complice des nazis l'accès à la Cour de cass' source : 2002. Canard enchaîné
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La date de première attestation de Cour de cass' n'est pas connue.
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