Accusation mettant la peine de mort en jeu, condamnation à mort ; être condamné à la guillotine, être condamné à mort ; état d'un individu accusé d'un crime qui peut entraîner la peine de mort 021peine de mortcondamner, accusation
Nouveau chef d'accusation, révélation d'un fait nouveau à charge, nouvelle révélation à charge, nouvelles charges ; □ charger un accusé, révéler un fait nouveau à la charge du prévenu 014pénalité