code natinf
Nature de l'infraction à entrer lors de la rédaction de PV. Correspond à des articles du code pénal ou du code de la route
- usage : police
↓ fréquence : 001 | registre moderne : 6
Annonce amicale : 30 jours pour jacter comme mézigue, de Sylvain Vanderesse, est paru.
Mots croisés et autres jeux à gogo.
Aux éditions de l'Opportun.
définition : code natinf
- code natinf
- Nature de l'infraction à entrer lors de la rédaction de PV. Correspond à des articles du code pénal ou du code de la route
Chronologie et sources
Amis visiteurs, si vous connaissez une date plus ancienne, vous êtes chaleureusement invités à la partager en discussion avec indication de la source exacte. Elle sera vérifiée et intégrée à la notice sous votre signature. Merci.
Entrée relevée dans ces sources (sauf erreur) :
2010