code natinf
Nature de l'infraction à entrer lors de la rédaction de PV. Correspond à des articles du code pénal ou du code de la route
code natinf – Définition avec Bob, dictionnaire d'argot
- Pas de citation enregistrée pour cette notice.
Chronologie et sources
La date de première attestation de code natinf n'est pas connue.
❧ Amis visiteurs, si vous connaissez une date ancienne, vous êtes chaleureusement invités à la partager en discussion avec indication de la source exacte. Elle sera vérifiée et intégrée à la notice sous votre signature. Merci.