code natinf
Nature de l'infraction à entrer lors de la rédaction de PV. Correspond à des articles du code pénal ou du code de la route
Annonces surchoix (et amicales)
Navigation : mises à jour
Nature de l'infraction à entrer lors de la rédaction de PV. Correspond à des articles du code pénal ou du code de la route
La date de première attestation de code natinf n'est pas connue.
❧ Amis visiteurs, si vous connaissez une date ancienne, vous êtes chaleureusement invités à la partager en discussion avec indication de la source exacte. Elle sera vérifiée et intégrée à la notice sous votre signature. Merci.