règle à calcul

règle à calcul Barème des frais de justice accordés aux enquêteurs pour les remboursements de leurs dépenses (police)
fréquence 1

règle à calcul

Barème des frais de justice accordés aux enquêteurs pour les remboursements de leurs dépenses (police)

Usage : police

Entrée relevée dans ces sources (sauf erreur) :

Enrichir la notice. Si vous connaissez une source ancienne, une première attestation méconnue, ou si vous pouvez compléter l'étymologie ou corriger une erreur, cette notice a besoin de votre aide. Formulaire de commentaire (s'ouvre dans une nouvelle page).