languefrancaise.net

Navigation : mises à jour

TMS – Définition avec Bob, dictionnaire d'argot

TMS

Tribunal maritime spécial

  • Créé par décret du 4 novembre 1889, compétent pour le jugement des transportés, relégués et déportés ayant commis des infractions dans l'enceinte du bagne. (Armand2012)

usage bagne
fréquence 001
liens GLGallicaMDZArgojiHathiArchiveULB
historique dernière modification le 2021-07-25 21:21 (+651) N (diff)

  • Pas de citation enregistrée pour cette notice.

Chronologie et sources

La date de première attestation de TMS n'est pas connue.
Amis visiteurs, si vous connaissez une date ancienne, vous êtes chaleureusement invités à la partager en discussion avec indication de la source exacte. Elle sera vérifiée et intégrée à la notice sous votre signature. Merci.

Chronologie

2012

1400150016001700175018001850190019502000
Sources
Compléments