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Transférer l'enquête d'un magistrat du parquet à un juge d'instruction
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Transférer l'enquête d'un magistrat du parquet à un juge d'instruction
2009
J'ai eu la substitut ce matin. Elle veut qu'on lui transmette le dossier dès demain pour faire ouvrir, précisa le chef de groupe. source : 2009. Sang d'encre au 36
<1 citation(s)>
La date de première attestation de faire ouvrir n'est pas connue.
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