billet d'enterrement
Acte d'accusation (trib. révol.)
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Acte d'accusation (trib. révol.)
1815
Ces actes d'accusation se remettaient aux huissiers, qui les nommaient billets d'enterrement, journal du soir, appel aux hommes de bonne volonté. source : 1815. Histoire secrète du tribunal révolutionnaire (tome 2)
<1 citation(s)>
La date de première attestation de billet d'enterrement n'est pas connue.
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