B1
Bulletin n°1 du casier judiciaire (réservé aux autorités judiciaires)
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Bulletin n°1 du casier judiciaire (réservé aux autorités judiciaires)
2016
ça se soldait par du 18 mois, 24 mois, mandat de dépôt à l'audience, même avec des B1 néants source : 2016. Accessoires. L'invisibilisation des femmes dans les procédures pénales en matière de stupéfiants
<1 citation(s)>
La date de première attestation de B1 n'est pas connue.
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