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forum abclf » Pratiques linguistiques » La notification de la commission des droits

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Sujet : La notification de la commission des droits

Il s'agit d'un extrait sur le rôle de l'accompagnement d'élève handicap sur le site Education

L’accompagnant d’élève en situation de handicap notifié à titre individuel (AESH-i)
L’AESH-i accompagne un élève en situation de handicap dans le respect de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'un élève qui requiert une attention soutenue et continue. L’aide humaine individualisée est accordée par la CDAPH lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève.

La notification de la CDAPH précise donc le temps d'accompagnement par semaine (temps de scolarisation exprimé en heures) et les activités principales pour lesquelles l'élève doit être accompagné.


Que signifie le terme la notification dans ce contexte ?

Merci infiniment pour votre aide.

Re : La notification de la commission des droits

dans le respect de la notification de la CDAPH : en tenant compte de la décision que la CDAPH a pris au sujet de l'élève (de lui accorder des droits, des prestations) et de ses recommandations. La notification est le communiqué de la décision de la CDAPH aux personnes concernées.

" [L]a Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. Elle se fonde sur l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.

Cette Commission évalue le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribue la prestation de compensation, reconnaît la qualité de travailleur handicapé, et se prononce sur les mesures facilitant l’insertion scolaire."

https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-l … andicapees

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