Sujet : interet distinct - vocabulaire juridique
Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide. Qu'est-ce que cela veut dire: "parties ayant un interet distinct au contrat de credit"?
Merci beaucoup
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Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide. Qu'est-ce que cela veut dire: "parties ayant un interet distinct au contrat de credit"?
Merci beaucoup
Différentes parties (différentes personnes physiques ou morales) sont impliquées dans la plupart des contrats, et notamment dans un contrat de crédit. Toutes ces parties n'ont pas le même intérêt dans la cause. Elles ont un intérêt distinct au contrat de crédit.
Il en résulte certaines conséquences pratiques, par exemple le fait que toutes les parties ayant un intérêt distinct au contrat doivent recevoir un original du contrat.
Différentes parties (différentes personnes physiques ou morales) sont impliquées dans la plupart des contrats, et notamment dans un contrat de crédit. Toutes ces parties n'ont pas le même intérêt dans la cause. Elles ont un intérêt distinct au contrat de crédit.
Il en résulte certaines conséquences pratiques, par exemple le fait que toutes les parties ayant un intérêt distinct au contrat doivent recevoir un original du contrat.
Merci !
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