La fin de l'auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneurs : vers une limitation de la durée du régime
Le gouvernement souhaite limiter à quelques années le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.
«Il s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs», a déclaré mercredi la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel, en précisant que le gouvernement souhaitait «maintenir sans limitation de durée» ce régime dans le cas d’activités secondaires.
L’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) venaient de remettre à Mme Pinel un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement.
Ce rapport recommande d'«accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité» mais ne préconise pas de limitation dans le temps.
«Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime», indique bien au contraire une des 28 recommandations de l’épais document.
Interrogée sur la période envisagée pendant laquelle un entrepreneur pourra bénéficier de ce régime simplifié, Mme Pinel a cependant répondu «de un à cinq ans». «Mais, bien sûr, c’est à affiner. C’est pour cela que je ne veux pas m’avancer sur un délai», a-t-elle ajouté.
«Je souhaite aujourd’hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs», a-t-elle également déclaré.
La ministre s’entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage à l’AFP.
Le régime de l’auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.
«Il est apparu à la mission délicat et même inopportun de bouleverser ce régime qui est en train de parvenir à maturité et de s’inscrire dans le paysage économique de notre pays. Si le régime a fait l’objet de critiques, celles-ci résultent aussi des difficultés conjoncturelles rencontrées par certains secteurs», déclarent l’IGS et l’IGAS dans leurs conclusions.
Elles soulignent qu’au cours de ses quatre années d’existence, le régime a représenté 56% des 2,3 millions de créations d’entreprises dénombrées sur la période.
Près de 900.000 auto-entrepreneurs étaient administrativement actifs fin février 2013 dont près de la moitié ne dégageaient pas de chiffre d’affaires, 90% de l’autre moitié réalisant un chiffre d’affaires inférieur au Smic, précise le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Que des mécontents
«Notre objectif n’est pas de casser le régime mais de l’améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace», a affirmé Mme Pinel qui déplore le manque d’accompagnement de ces entrepreneurs «laissés dans la nature».
Un accompagnement qui prendrait la forme de formations ou d’études de marché par exemple qui pourraient être assurées par les chambres de commerce ou de métiers.
Les préconisations de Mme Pinel ne semblaient faire dans la journée de mercredi que des mécontents.
Se disant «sur la même logique» en ce qui concerne l’accompagnement, le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire Leclercq s’est dit opposé à la limitation dans le temps. «C’est une annonce qui me paraît un peu prématurée et un peu maladroite, cela va faire peur», a-t-il dit.
Il a aussi déploré qu’on ne parle pas «du fléchage du financement de la formation».
L’UPA (artisans) a dit maintenir «sa demande d’une réforme excluant toutes les activités de l’artisanat et du commerce de proximité du régime de l’auto-entrepreneur». A l’inverse, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) a demandé «l’extension à tous les artisans des mesures d’atténuation des charges du régime de l’auto-entrepreneur».
Les conclusions de la concertation seront présentées d’ici l’été, selon le ministère.
Source : liberation.fr