Passer au contenu du forum
forum abclf
Le forum d'ABC de la langue française
Mise à jour du forum (janvier 2019)
Remise en l'état – que j'espère durable – du forum, suite aux modifications faites par l'hébergeur.
Répondre
Répondre
Rédigez et envoyez votre nouvelle réponse
Vous pouvez utiliser : BBCode Images Binettes
Tous le champs doivent être remplis avant d’envoyer ce formulaire, ou alors vous avez utilisé la fonction copier/coller qui n'est pas supportée par l'éditer de texte.
Revue du sujet (plus récents en tête)
Abel Boyer a écrit:Différentes parties (différentes personnes physiques ou morales) sont impliquées dans la plupart des contrats, et notamment dans un contrat de crédit. Toutes ces parties n'ont pas le même intérêt dans la cause. Elles ont un intérêt distinct au contrat de crédit.
Il en résulte certaines conséquences pratiques, par exemple le fait que toutes les parties ayant un intérêt distinct au contrat doivent recevoir un original du contrat.
Merci !
Différentes parties (différentes personnes physiques ou morales) sont impliquées dans la plupart des contrats, et notamment dans un contrat de crédit. Toutes ces parties n'ont pas le même intérêt dans la cause. Elles ont un intérêt distinct au contrat de crédit.
Il en résulte certaines conséquences pratiques, par exemple le fait que toutes les parties ayant un intérêt distinct au contrat doivent recevoir un original du contrat.
Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide. Qu'est-ce que cela veut dire: "parties ayant un interet distinct au contrat de credit"?
Merci beaucoup