Peut-être est-il quand même préférable - si ce n'est pas trop urgent - d'attendre des réponses plus avisées que les miennes ;-).
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Peut-être est-il quand même préférable - si ce n'est pas trop urgent - d'attendre des réponses plus avisées que les miennes ;-).
Autant que je puisse en juger, le mot réclamation conviendrait mieux ;
par exemple, dans une phrase comme :
L'acquéreur de l'appartement déclare acheter celui-ci en l'état et s'engage à n'élever aucune réclamation auprès du vendeur par la suite.
MERCI !!! je pense que c'est ca dont j'ai besoin !!!
Autant que je puisse en juger, le mot réclamation conviendrait mieux ;
par exemple, dans une phrase comme :
L'acquéreur de l'appartement déclare acheter celui-ci en l'état et s'engage à n'élever aucune réclamation auprès du vendeur par la suite.
Dans ce cas je ne pense pas que le mot « créance » convienne.
Mais, n'ayant aucune compétence dans le domaine juridique, je préfère laisser quelqu'un de mieux informé que moi vous renseigner comme il le faut.
et "revendication" pourrait etre correct?
Dans ce cas je ne pense pas que le mot « créance » convienne.
Mais, n'ayant aucune compétence dans le domaine juridique, je préfère laisser quelqu'un de mieux informé que moi vous renseigner comme il le faut.
Il est délicat de vous répondre précisément car « signaler » et « réclamer » une créance sont deux choses différentes.
Que voulez-vous dire exactement ?
Merci, j'ai un acte notarial a traduire et dans un paragraphe il y a une phrase qu'une personne qui achete un appartement ne signalera aucunes revendications par rapport a l'etat de cet appartement au vendeur.
Je ne suis ni juriste ni francophone et j'ai du mal a trouver une bonne expression
Il est délicat de vous répondre précisément car « signaler » et « réclamer » une créance sont deux choses différentes.
Que voulez-vous dire exactement ?
est-ce le terme "signaler une creance" est correct? Je voudrais dire par la - "signaler/ reclamer une revendication par rapport a un bien immobilier".
Merci
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