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Messages [ 6 ]

1 Dernière modification par glop (13-06-2019 10:42:27)

Sujet : seuil

[La garde des sceaux souhaite instaurer un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans]

https://www.lemonde.fr/police-justice/a … 53578.html

Je peux me tromper mais il me semble qu’il est plutôt question d’un seuil de responsabilité pénale.

Nomina si nescis, perit cognitio rerum. Edward Coke

2 Dernière modification par vh (13-06-2019 10:50:53)

Re : seuil

Ici aussi :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-mi … s-20190613
https://www.lepoint.fr/societe/seuil-d- … 713_23.php
http://www.leparisien.fr/faits-divers/l … 092206.php

Les enfants, vous êtes trop jeunes pour faire des bêtises.
A 13 ans, vous aurez le permis de conduire.



...de mal se conduire.

L'image avec VH est celle de la signature de Victor Hugo sur l' un de ses dessins.

Re : seuil

glop a écrit:

[La garde des sceaux souhaite instaurer un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans]

https://www.lemonde.fr/police-justice/a … 53578.html

Je peux me tromper mais il me semble qu’il est plutôt question d’un seuil de responsabilité pénale.

Tout dépend du sens dans lequel vous parcourez l'axe du temps. Si vous le prenez dans le même sens que la vie elle-même, vous avez raison. Mais si on le parcourt à l'envers, comme le laisse entendre cette autre phrase de l'article :
La droite est également opposée à toute idée de seuil en dessous duquel les sanctions pénales seraient impossibles.
c'est différent.
Cela dit, je préfère votre logique.

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Re : seuil

glop a écrit:

Je peux me tromper mais il me semble qu’il est plutôt question d’un seuil de responsabilité pénale.

En fait, c’est juste une question de point de vue :

Avec fixer le seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans, on envisage la période en deçà du seuil : de 0 à 13 ans inclus le mineur sera considéré irresponsable.

Avec fixer le seuil de responsabilité pénale à 13 ans, on envisage la période au-delà du seuil : à partir de 13 ans révolu, le mineur sera considéré responsable.

5 Dernière modification par glop (18-06-2019 22:56:48)

Re : seuil

Oui, le seuil au sens propre peut se franchir pour entrer ou pour sortir, bien que ce mot fasse souvent office de synonyme pour "entrée". Au sens figuré, j'ai gardé de mes lectures le souvenir d'un usage du mot seuil pour désigner le point de départ d'une période; autrement dit, l'entrée dans une période.

Nomina si nescis, perit cognitio rerum. Edward Coke

6 Dernière modification par k@t (14-06-2019 19:15:46)

Re : seuil

J'ai l'impression que l'usage hésite souvent entre voir en deça ou au-delà du seuil, par exemple :

seuil de pauvreté = vision en deçà.
seuil de rentabilité = vision au-delà.

Pour ce qui est de seuil de responsabilité vs seuil d'irresponsabilité, il me semble que dans la presse on trouve les deux de façon assez bien partagée ; en revanche dans les documents plus techniques (juridiques), c'est seuil de responsabilité qui l'emporte. Je ne sais pas ce qu'il en est pour le code pénal ou les décisions des juridictions pénales.

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