Abel Boyer a écrit:Il faut prendre loi dans son sens juridique, par exemple avec la définition de l'Académie :
DROIT. En France, par opposition à Décret, Ordonnance, Arrêté, texte voté par le Parlement ou par référendum, et devenu exécutoire lorsqu'il est promulgué par le président de la République.
sans toutefois s'attendre à ce qu'une définition de deux lignes explique entièrement ce qu'est une loi.
Voir aussi :
http://droit-finances.commentcamarche.n … definition
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … on/loi.php
Pour revenir au vif du sujet de ce fil, je note ce passage du TLFi :
♦ Loi + nom propre (celui de l'auteur du projet ou de la proposition ou de celui qui l'a fait voter), loi + date (celle du vote de la loi), loi + titre (celui du sujet traité).Loi Bérenger, Loi Gouvion-Saint-Cyr. La loi sur la responsabilité des communes à l'égard des conscrits lui paraît barbare et révolutionnaire (Chênedollé, Journal,1812, p. 70).Cela peut me servir pour mon discours sur loi Falloux (Barrès, Cahiers, t. 5, 1906, p. 78):
C'est ennuyeux d'avoir des définitions radicalement différentes selon le contexte.
En science, une Loi, c'est un rapport constant, découvert dans le réel, sur lequel les hommes n'ont pas de prise.
Elle porte soit un nom évoquant le domaine de réalité concerné (loi de l'inertie), soit le nom de son découvreur (loi de Newton).
Mais, en droit, une Loi, ce serait un rapport changeant, imaginé dans l'idéel, sur lequel les hommes ont prise ?
La Constance est contraire au Changement.
Découvrir n'est pas Imaginer.
Le réel n'est pas l'idéel.
N'avoir aucune prise, n'est pas avoir prise.
La science juridique n'est-elle plus qu'un discours artistique ?
On comprend dès lors la difficulté à l'appliquer dans le réel...
L'art juridique ne fait que singer le concept de loi.
L'effet des lumières libérales ne fut que d'enténébrer le langage. Pourtant, les mots doivent être en rapport constant avec la réalité. Si les mots avaient un rapport changeant avec le réel, comment pourrions-nous discourir sur celui-ci de manière fiable ? Quand on invente un nouveau concept, il convient d'inventer un nouveau mot. Ainsi, le mots désignant les concepts désuets peuvent-ils devenir désuets.
Ici, il s'agit d'une règle de droit, proposée par l'exécutif, votée par la députation.
La différence d'avec le décret n'est que de pure forme : cette règle fut en effet voulue par le président, et nos députés godillots, le doigt sur la couture, s'exécutèrent.
Nommons correctement la chose :
En latin régle votée -> regulam uotiuam
avec accent -> REgulam UOtiuam
-> régelvouée
La « régelvouée El Khomri »
Définition : régelvouée (du latin regulam votivam), règle votée.