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Le bonneteau n'est pas constitutif d'une escroquerie | 2014-04-30

La Cour d'Appel de Paris a jugé que le bonneteau n'était pas, en soi, une escroquerie (#Jeu #Triche #Escroquerie #Bonneteau )

Le bonneteau n'est pas une escroquerie, estime la cour d'appel de Paris

Le Parisien | 30 Avril 2014, 18h19

Les joueurs de bonneteau ne sont pas des escroc. C'est ce qu'estime la cour d'appel de Paris, qui a condamné mercredi à six mois d'emprisonnement un homme qui tenait un jeu de bonneteau, écartant le chef d'escroquerie pour ne retenir que celui d'organisation de jeu de hasard sans autorisation.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé qu'en organisant un jeu de bonneteau aux abords de la tour Eiffel, le prévenu s'était bien rendu coupable d'escroquerie et l'avait condamné à huit mois d'emprisonnement ferme. Le délit d'escroquerie est passible d'une peine maximum de cinq années d'emprisonnement.

La cour d'appel a infirmé partiellement ce jugement et considéré que les faits n'étaient pas caractéristiques d'une escroquerie. Le fait de tenir sur la voie publique, sans autorisation, tout jeu de hasard dont l'enjeu est en argent est passible, selon le code de la sécurité intérieure, de six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende. Une peine déjà effectuée par le prévenu, selon nos informations.

En l'espèce, la cour a précisément retenu la peine maximum applicable à ce type de délit, soit six mois d'emprisonnement. « C'est une bonne décision, qui va dans le bon sens », a déclaré l'avocat du tenancier de bonneteau, Me Fabrice Helewa.

Me Helewa a souligné qu'en soi le bonneteau n'était pas une escroquerie mais un jeu de hasard, qui n'était illégal que parce qu'il était organisé sans autorisation et ne faisait pas l'objet d'une imposition. Les manipulations de l'organisateur ou l'intervention des complices peuvent en faire une escroquerie, mais en l'espèce, aucune preuve de tricherie n'avait été apportée par l'accusation, a ajouté le conseil.

Me Helewa a souligné qu'il n'existait pas de jurisprudence constante dans ce type d'affaires et que l'arrêt de la cour d'appel pourrait aider à la stabiliser, même s'il ne s'agissait pas d'une décision de principe. D'autres affaires de bonneteau doivent être jugées par le tribunal correctionnel de Paris dans les mois qui viennent, a-t-il précisé.

Le bonneteau : un jeu basé sur la manipulation

Le bonneteau est un jeu qui consiste, pour l'organisateur, à montrer, pour commencer, une carte (ou un palet) à jouer à des joueurs qui ont misé une somme en argent liquide. Ensuite, il va placer cette carte, retournée, sur une table de fortune, souvent un carton d'emballage, à côté de deux autres cartes à jouer, retournées également. Après les avoir manipulées le plus vite possible, il va demander aux joueurs de retrouver la carte qui leur avait été montrée au départ. L'organisateur du bonneteau travaille souvent avec des complices, les «barons», avec lesquels il simule une partie sous les yeux des badauds et fait «gagner» ses complices, pour inciter les passants à jouer.

    Source : http://www.leparisien.fr
    Posté par gb