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Le chèque en bois de Brocéliande est légal | 2011-01-07

Sous certaines conditions, il est possible de rédiger son chèque en breton et même de l'utiliser comme moyen de paiement. Nom d'un bzh ! (#LR #Breton #Droit )

cheque-breton.jpg: 720x496, 72k (11 janvier 2011 à 01h11)

Pôle emploi refuse son chèque rédigé en breton

Pôle emploi a refusé son chèque. Pas parce qu'il était en bois mais parce qu'il était rédigé en breton. Ana Sohier ne l'accepte pas. Et il semble bien que la jeune femme soit dans son bon droit.

"C'est totalement inadmissible". Ana Sohier est agacée et le crie sur le réseau social facebook. La jeune conseillère municipale de Rennes a trouvé il y a quelques jours un chèque dans sa boîte aux lettres. Un de ses propres chèques, envoyé le 18 décembre dernier à Pôle emploi, pour régler une dette. Sur le pli, un petit mot : "Veuillez libeller votre chèque en français s'il vous plaît" juste au dessus du tampon de l'agence de Rennes Ouest.

Depuis 1982

Ana Sohier dispose d'un chéquier du CMB. Un chéquier bilingue comme la banque en propose à ses clients depuis 1982. La jeune femme l'a rempli en breton indiquant tout de même le montant du paiement en chiffres arabes dans la case dédiée. Un geste machinal. Elle utilise ce mode de règlement "depuis 2002 ou 2003" et n'avait jusqu'ici essuyé aucun refus.

"La langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même" Le Pôle emploi avait-il le droit de s'opposer à ce chèque ? On peut comprendre la réaction de l'agent destinataire qui, ne sachant pas traduire la langue régionale, a préféré, dans le doute, renvoyer le mandat. Et pourtant, il semble bien qu'il soit en tort. Le service juridique du CMB a préparé un recueil de documents juridiques répondant à la question. Il en ressort que "la langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui même". Donc si le chèque est imprimé en breton, comme ceux fournis par le CMB depuis 1982, il doit être rempli en breton. Et le destinataire doit l'accepter.

Affichage obligatoire

Serait-il donc impossible de le refuser ? Pas tout à fait. Un tel chèque peut être source de problèmes si la somme inscrite en chiffres est absente ou illisible. Et un commerçant peut tout à fait décider de ne pas accepter ce type de paiement. Il faut pour cela qu'il annonce clairement, au moyen d'une affichette par exemple, qu'il refuse les chèques en breton. Dans la région, à ce jour et à notre connaissance, personne n'a encore osé l'expérience.

letelegramme.com Vincent Lastennet (06/01/2011)


Chèque en breton refusé : les excuses de Pôle emploi

La direction de Pôle emploi Bretagne s'excuse platement. Le chèque en breton expédié par Ana Sohier le 29 décembre dernier aurait dû être encaissé par l'agence destinataire. Une erreur "commise en toute bonne foi".

L'affaire fait le buzz ou plutôt le "reuz" sur internet depuis hier. Ana Sohier s'est vue refusée un chèque rédigé en breton par une agence du Pôle emploi. La conseillère municipale rennaise se sachant dans son bon droit refusait d'abdiquer. Elle a fait part de son agacement sur le réseau social facebook et devait envoyer de nouveau son chèque en breton à l'agence en question. Avec en prime, une copie de la jurisprudence rendue sur le sujet. Le tout en recommandé.

Excuses publiques

Elle n'aurait pas besoin de se donner tant de mal. La direction de Pôle Emploi Bretagne s'est excusée publiquement ce vendredi. "C'est une erreur mais elle a été commise en toute bonne foi. Ce cas est rarissime", a souligné une porte-parole de l'organisme, en précisant que le chèque serait bien encaissé à l'avenir.

Moyen légal

Car ce moyen de paiement est totalement légal. "La convention de Genève de 1931 permet d'affirmer qu'un chèque peut être valablement écrit dans une langue régionale", indique le Crédit mutuel de Bretagne précisant que "la langue utilisée doit être celle préimprimée sur le titre lui-même".

"Environ 7.000 clients"

Le CMB propose des chèques bilingues depuis 1982. "Environ 7.000 clients" utiliseraient actuellement ces fameux carnets. Ana Sohier, elle, a recours à ce mode paiement depuis "2002 ou 2003". La jeune femme nous assurait hier que c'est la première fois qu'elle essuyait un refus d'encaissement. Et sûrement la dernière, vu le nombre de réactions suscitées par l'affaire.

letelegramme.com (07/01/2011)

    Source : le refus & la soumission ; image de letelegramme.com
    Posté par gb