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Pour l'AMF, le français n'est pas obligatoire pour les prospectus obligataires | 2009-09-24

Officiellement, pour l'Autorité des Marchés Financiers, le français est une option négligeable (#DLF #Bourse )

L'AMF publie un guide relatif à l'élaboration des prospectus obligataires

Afin de favoriser le développement du marché obligataire des émetteurs français et de la place de Paris, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier un guide à l'intention des professionnels portant sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.

Ce document tend à répondre concrètement "aux principales questions des émetteurs et de leurs conseils et de préciser les modalités pratiques d'obtention de visa en cas de simple demande d'admission à la cote sur Euronext Paris de titres obligataires.

Dans ce document, l'AMF apporte des précisions, notamment, sur :

  • les délais d'instruction pour l'obtention d'un visa :
    Pour les émetteurs ayant établi préalablement un document de référence et disposant ainsi d'une information complète, le délai est, en pratique, plus court que les 10 jours réglementaires puisqu'il peut être de 5 jours ouvrés, voire moins pour des opérations courantes lorsque l'information est par ailleurs mise à jour ;
  • la langue requise pour la rédaction du prospectus (y compris le résumé) :
    En cas de simple admission des titres à la cote, l'usage de la langue française n'est pas une obligation. La langue française n'est exigée qu'en cas d'offre au public lorsque la valeur nominale unitaire des titres est inférieure à 1.000 euros ;
  • la lettre de fin de travaux :
    Elle a été définitivement supprimée pour tous les emprunts obligataires.

Le document d'une huitaine de pages, est présenté sous forme de questions-réponses :

  • L'AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ?
  • En quoi le prospectus de base est-il différent d'un prospectus unique ?
  • La langue française est-elle obligatoire pour l'élaboration du prospectus d'admission ?
  • Quels sont les délais réglementaires d'instruction pour l'obtention d'un visa sur le prospectus ?
  • Comment bénéficier d'un délai raccourci ?
  • Quand doit-on produire un résumé ?
  • Quand doit-on procéder à l'élaboration d'un supplément ?
  • Quelle est la durée de vie d'un prospectus obligataire ?
  • Les titres cotés sont-ils nécessairement de droit français et en euros ?
  • Une double cotation est-elle possible ?
  • L'émetteur peut-il choisir le compartiment de cotation ?
  • La notation financière d'une émission obligataire par une agence de rating est-elle obligatoire ?
  • Existe-t-il des spécificités en cas d'émissions obligataires par offre au public ?

    Source : http://www.net-iris.fr/ ; la brochure
    Posté par gb