Définition des différents styles utilisés pour les infos -----------------------------------------

----------------------------------------- Maquette pour l'affichage individuel des infos -----------------------------------------

« Précédente | Info | Suivante »

Des langues régionales dans la Constitution, avec de gros morceaux de patrimoine | 2008-07-21

Stupeur et tremblement au pays des Jacobins : les langues régionales entrent dans la Constitution. Au rayon patrimoine et décoration. (#LR #Droit )

Le Parlement adopte la réforme des institutions

Les 576 députés et 330 sénateurs, réunis en Congrès, ont adopté le 21 juillet à Versailles le projet de loi de réforme constitutionnelle à 539 voix contre 357. Cette 24e révision de la constitution, "une des plus amples depuis 1958", a notamment pour objet de revaloriser le rôle du Parlement et de mieux garantir les droits de l’opposition.

Présidée par Bernard Accoyer, la séance a débuté par une intervention du Premier ministre. Ce dernier a appelé les parlementaires à la "responsabilité, car votre vote dessinera le visage de notre démocratie pour plusieurs décennies..."

La Constitution sera modifiée selon trois orientations principales : la revalorisation du rôle du Parlement, la rénovation du mode d'exercice de l'exécutif et l'élargissement des droits des citoyens.

Voici les principales nouvelles dispositions :

(...)

reconnaissance des langues régionales: selon le nouvel article 75-1, celles-ci appartiennent "au patrimoine de la nation";

(...)

21 juillet 2008.

    Source : http://www.gouvernement.fr/(valider les liens) ; lire aussi Véronique Bertile : Les langues régionales entrent dans la Constitution(valider les liens)
    Posté par gb