Le Parlement adopte la réforme des institutions

Les 576 députés et 330 sénateurs, réunis en Congrès, ont adopté le 21 juillet à Versailles le projet de loi de réforme constitutionnelle à 539 voix contre 357. Cette 24e révision de la constitution, “une des plus amples depuis 1958″, a notamment pour objet de revaloriser le rôle du Parlement et de mieux garantir les droits de l’opposition.

Présidée par Bernard Accoyer, la séance a débuté par une intervention du Premier ministre. Ce dernier a appelé les parlementaires à la “responsabilité, car votre vote dessinera le visage de notre démocratie pour plusieurs décennies…”

La Constitution sera modifiée selon trois orientations principales : la revalorisation du rôle du Parlement, la rénovation du mode d’exercice de l’exécutif et l’élargissement des droits des citoyens.

Voici les principales nouvelles dispositions :

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reconnaissance des langues régionales: selon le nouvel article 75–1, celles-ci appartiennent “au patrimoine de la nation”;

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21 juillet 2008.