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La loi Toubon s'applique même à Nextiraone | 2008-05-16

Dura lex sed lextiraone. La société est condamnée pour avoir imposé des outils de travail en anglais. (#Droit #DLF #Travail #Anglais )

PARIS, 16 mai 2008 (AFP) - La société Nextiraone France (ex-Alcatel) a été condamnée par la justice à faire traduire en langue française un logiciel de gestion interne, qui n'était disponible qu'en anglais au détriment des salariés français, a-t-on appris vendredi de source syndicale.
La direction de Nextiraone France a jusqu'au 1er octobre pour se plier à cette obligation, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, passé ce délai, précise le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, daté du 6 mai dernier, dont l'AFP a obtenu une copie.
Le Comité central d'entreprise (CCE) et la CGT de Nextiraone avaient assigné en janvier la direction, après que celle-ci a mis en place, en 2007, un nouveau système informatique de gestion interne, baptisé Saphire, destiné aux seize implantations européennes du groupe.
Le CCE avait obtenu la garantie de la direction, en juillet 2007, qu'une version française serait disponible en octobre de la même année, mais elle s'était au final limitée à mettre en place un didacticiel (sorte de traducteur au mot par mot) en français, "outil plus incomplet et en partie en anglais", avec "un maniement particulièrement lourd et complexe", note le tribunal.
Dans son jugement, il rappelle que la loi Toubon du 4 août 1994 prévoit que "tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français".
Le tribunal souligne également qu' "une langue étrangère constitue pour un salarié, à défaut d'une maîtrise parfaite, un handicap important ne serait-ce que pour gérer les incidents, et comprendre les procédures hors-cadre ou les messages d'erreur".
"Dans l'entreprise, il y a 300 anglophones, pour 2.000 salariés en France, et seulement une centaine de francophones ont un niveau d'anglais performant" soulignant que l'entreprise comptait "beaucoup de gens d'une cinquantaine d'années ou plus, qui ne maîtrisent pas forcément bien cette langue", a expliqué à l'AFP Francis Battista (CGT).

La direction n'était pas joignable vendredi soir.

    Source : http://plurilinguisme.europe-avenir.com/(valider les liens)
    Posté par gb