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Simplification du langage administratif | 2004-12-16

Où l'on rencontre des « mots qui font souffrir ». (#COSLA #Simplification #Administration #Droit )

L'administration réforme son lexique

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Eric Woerth a présenté plusieurs formulaires simplifiés et le nouveau lexique des termes administratifs.

L'administration rérme son lexique

Litispendance, synallagmatique, avancement d'hoirie... Pour le commun des mortels, le jargon administratif est souvent incompréhensible. Pour faciliter leurs démarches, le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Eric Woerth a présenté jeudi 16 décembre plusieurs formulaires simplifiés et le nouveau lexique des termes administratifs.
Les travaux du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA) ont permis d'aboutir à la réécriture d'une trentaine de formulaires depuis sa création en juillet 2001. Derniers en date, l'aide juridictionnelle, les feuilles de soin et les demandes de bourse d'études.

Style direct

Parmi les modifications apportées, l'utilisation du 'nom patronymique', qu'Eric Woerth a jugé "surprenante" lors d'une conférence de presse. "On a remplacé ce terme par 'nom' ou 'nom usuel"', a-t-il expliqué.
De même, le style direct a été généralisé et les imprimés réorganisés, pour faciliter leur compréhension. Les formulations pouvant prêter à confusion ont également été remplacées, comme "mettre en place" pour "instaurer", "impossibilité de payer" pour "insolvabilité" et "recevoir" pour "réceptionner".
Enfin, un lexique accompagne désormais le formulaire "demande d'aide juridictionnelle".

"Souci de justice"

Pour Eric Woerth, "il faut employer les mots justes, c'est-à-dire les mots qui mettent les gens à égalité". "On ne peut pas parler une langue administrative hermétique, parce qu'à ce moment-là, les Français ne sont pas à égalité. C'est d'abord un souci de justice (...) Il y a des termes, au-delà des formulaires, qu'il faut absolument bannir", a-t-il ajouté en référence aux termes latins, fortement déconseillés depuis... François Ier, au XVIe siècle.
Afin d'accélérer la simplification des formulaires, une mission va être confiée aux élèves d'une dizaine d'Instituts d'études politiques (IEP). D'ici mai ou juin, ils proposeront une clarification d'imprimés, comme la demande d'aide à la création d'entreprises ou d'allocation pour les personnes âgées. Le secrétaire d'Etat a par ailleurs présenté la dernière édition du lexique administratif qui doit permettre aux services de l'Etat, selon lui, de "tourner le dos au style ampoulé".
Édité par les Dictionnaires Robert, il regroupe pas moins de 4.500 termes, des plus simples comme "acquérir" aux plus incompréhensibles, comme "synallagmatique" (bilatéral).

"Les mots qui font souffrir"

Autre cheval de bataille: l'utilisation des "mots qui font souffrir". "Ces mots peuvent vous humilier, soit parce que vous ne les comprenez pas, soit parce qu'ils vous collent à la peau pendant longtemps", a expliqué le secrétaire d'Etat. Ainsi, d'un enfant qui a été placé, on parle de "transfert" lorsqu'il part en vacances ou de "vêture" pour ses vêtements. "Des termes plus proches de l'administration pénitentiaire que de la vie d'un enfant qui déjà, souvent, vit un drame", a-t-il poursuivi.
Un groupe de travail, auquel participent notamment la défenseure des enfants Claire Brisset et le chanteur Yves Duteil, a été mis en place pour mener à bien cette refonte. "L'administration a parfois une attitude tout à fait incompréhensible et manque de réalisme par rapport aux personnes auxquelles elle s'adresse", a expliqué le musicien qui a avoué être lui-même "parfois bien embêté" devant un formulaire. "Les mots qui doivent nous relier ne doivent pas nous séparer".
"Il y a en France des citoyens français qui n'ont pas eu la chance d'aller à l'école, d'avoir un bac plus X, Y, Z et qui ont besoin qu'on leur explique les choses", a pour sa part rappelé le linguiste Alain Rey, cofondateur des Dictionnaires Robert. La simplification est un "exercice compliqué, parce qu'il faut respecter le sens du mot difficile au départ, ne pas déformer son sens et aboutir à quelque chose quelque chose qui est compris de tout le monde".
Mais il a exclu que certains mots tombent en désuétude: "On continuera à les employer entre spécialistes ou dans un corps de métier".

(AP)

L'Etat dépoussière le langage administratif

L'Etat a présenté hier ses derniers travaux de dépoussiérage du langage administratif avec six nouveaux formulaires réécrits «en langage courant», un lexique explicatif de 4.000 termes destiné aux fonctionnaires et une liste de mots archaïques «modernisés».

Le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, a salué ce travail «considérable» de simplification du langage effectué depuis trois ans, malgré «les réticences» des administrations, par le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (Cosla).
La simplification concerne déjà trente formulaires administratifs destinés notamment à l'obtention de la carte d'identité, de la CMU (Couverture maladie universelle), des allocations familiales ou du RMI.
Ainsi, l'imprimé de demande d'aide juridictionnelle a été toiletté de manière radicale : colorisé (en rose, vert et bleu), son graphisme a été entièrement revu, de même que la formulation des questions à l'usager. Un barème de l'aide juridictionnelle, selon les conditions de ressources, et une «explication des principaux termes employés» dans ce cadre sont inclus dans le dossier.
De la très sèche mention «renseignements concernant votre adversaire» et «exposé sommaire des faits», le nouvel imprimé, sous la rubrique « votre affaire », indique poliment : «Décrivez l'accord amiable que vous souhaitez conclure».

Les étudiants des IEP mobilisés

«Un formulaire plus simple est mieux rempli et traité plus rapidement par l'administration», a souligné M. Woerth qui, «pour aller plus loin et plus vite», va confier aux étudiants des neuf Instituts d'études politiques (IEP) du territoire la simplification de 30 autres formulaires, dans le cadre d'un concours.
Grâce au lexique administratif, dont la 3e version a été présentée hier, des termes obscurs comme «synallagmatique» (accord avec obligations réciproques) ou «litispendance» (affaire portée devant deux tribunaux) sont traduits en langage clair.
Le Cosla a en outre dressé une liste des mots «archaïques» et «qui font souffrir» pour les traduire : «droit d'hébergement» en «droit de recevoir ses enfants», «droit de visite médiatisé» en «droit de rencontre en présence d'une autre personne» ou encore enfants «du premier lit» en enfants «qui ne sont pas issus des deux époux».
«Il faut les justes mots pour les justes choses, les enfants ont droit à la présomption d'innocence», a estimé un nouveau participant aux travaux, le chanteur Yves Duteil, qui plaide pour une administration «plus juste et bienveillante».

    Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/(valider les liens) ; http://www.lunion.presse.fr/(valider les liens)
    Posté par gb